Legal notices, Terms and Conditions for Using and Accessing in the website and Cookies policy

Les Informations fournies par ce Site ne sauraient se substituer à toute recommandation, mode d'emploi, procédure, relatif à des produits ou services pouvant notamment être représentés sur ce Site. MOTUL décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation qui est faite par l'Utilisateur de ces Informations venait à contrevenir à un droit d'un tiers (notamment brevet, droit d'auteur, marque déposée, etc.).

L'Utilisateur s'interdit d'effectuer toute exploitation commerciale des Informations disponibles sur ce Site pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers. Certaines informations et données disponibles sur notre Site peuvent être produites par des tiers. En aucun cas, la responsabilité de MOTUL ne pourra être engagée au titre de ces informations et données de tiers, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur exactitude et de leur exhaustivité. MOTUL se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis. MOTUL peut également et à tout moment interrompre l'accès à ce Site, sans que cela ne puisse donner lieu à réparation d'aucune sorte.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet. Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos informations personnelles. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et que, pour ce faire, il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.

En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

https://offres.motul.com est un site regroupant des offres et opérations promotionnelles mises en place par la société MOTUL pendant les périodes spécifiques à chaque offre ou opération promotionnelle considérée. Le Site permet l'inscription en ligne à ces offres et opérations promotionnelles par les Utilisateurs et la gestion en ligne de ces offres et opérations promotionnelles.

Pour participer à une offre, L'Utilisateur doit s'inscrire préalablement sur le Site afin d'avoir la possibilité de participer en ligne à une des offres ou opérations promotionnelles proposées. Pour cela, il devra remplir le formulaire d'inscription pour créer son compte personnel. Une fois leur compte personnel créé sur le Site, les Utilisateurs peuvent obtenir les modalités de participation aux offres et opérations promotionnelles présentes sur le Site.
Une fois son compte utilisateur créé, l'Utilisateur devra remplir le formulaire de participation dédié à l'offre ou opération qui l'intéresse. Les Utilisateurs peuvent valider en ligne leur participation à une offre.

Les Utilisateurs sont parfaitement informés que leur participation à certaines offres ou opérations promotionnelles sont soumises à certaines conditions (notamment l'envoi de documents spécifiques tels que preuves d'achat, codes-barres, …) qui sont précisées pour chaque offre ou opération promotionnelle concernée, et l'acceptent. La participation d'un Utilisateur à une offre ou opération promotionnelle peut être refusée si elle ne répond pas aux modalités de l'offre, ou si elle fournit des informations erronées, incompréhensibles ou frauduleuses. La responsabilité de MOTUL ne saurait être engagée en aucun cas à ce titre. Il sera averti de son statut par courrier ou par email.

Une fois la participation à l'offre ou opération promotionnelle validée, le compte personnel de l'Utilisateur reste actif (à moins que ce dernier ne souhaite le supprimer, ce qu'il peut faire à tout moment en s'adressant au service Client MOTUL) et lui permet de s'identifier directement sur le Site dans l'optique d'une éventuelle autre participation à une offre ou opération en cours. Les offres et promotions proposées sur le Site sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et par les conditions propres à chaque offre ou promotion telles que communiquées sur le Site.

L'Utilisateur s'interdit d'effectuer toute exploitation commerciale de tout ou partie des contenus figurant sur le Site et notamment toute offre ou promotion présentée sur le Site, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers.

Pour que l'Utilisateur puisse créer son compte personnel sur le Site, l'Utilisateur doit s'inscrire en fournissant certaines informations demandées par un formulaire. Son identifiant sera l'adresse email renseignée lors de l'inscription. L'Utilisateur devra choisir un mot de passe pour utiliser ce compte.

L'Utilisateur a la responsabilité de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe), de même que l'Utilisateur est responsable de toutes les opérations réalisées sur son compte personnel. L'Utilisateur s'engage à informer MOTUL immédiatement de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, ainsi que de toute autre faille dans la sécurité. MOTUL décline toute responsabilité quant aux pertes d'informations ou dommages indirects qui pourraient résulter de la divulgation des identifiants d'un Utilisateur. Chaque compte est réservé à une utilisation personnelle par des personnes physiques. L'Utilisateur ne doit pas utiliser le compte d'une autre personne sans avoir reçu expressément l'autorisation de cette dernière. La responsabilité de MOTUL ne saurait en aucun cas être engagée au titre de toute utilisation d'un compte personnel par un Utilisateur qui serait frauduleuse ou contraire à sa destination.

La Politique de protection des données à caractère personnel que vous trouverez en suivant le lien https://www.motul.com/fr/fr/information/privacy_policy vient compléter les présentes mentions légales.

Le Site se réserve expressément le droit de suspendre tout accès ou de désactiver, sans préavis ni indemnité, le compte de l'Utilisateur en cas notamment : de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'usage frauduleux d'un compte, de détournement de la destination du compte (notamment à des fins commerciales), de comptes créés sous de fausses identités, de comptes multiples pour une même personne, de comptes créés par des personnes morales, d'agissements contraires aux intérêts du Site.

La présentation et le contenu du présent Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sur laquelle MOTUL et/ou ses éventuels prestataires détiennent des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du présent Site ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de MOTUL. La dénomination MOTUL, le logo MOTUL, le nom de ses produits et/ou services, ainsi que les slogans reproduits au sein du Site, sont, sauf indication particulière contraire, des marques déposées par MOTUL, et à tout le moins, peuvent être protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de MOTUL est susceptible d'en constituer une contrefaçon. Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur le présent Site Internet, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas propriété de MOTUL ou de tiers ayant autorisé limitativement MOTUL à les utiliser. A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site Internet sont interdits. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la copie pour un usage privé ou pour l'usage de la presse, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Liens de tiers

Notre Site ou des encarts de partenaires présents sur notre Site peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources WEB gérés par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leurs contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, MOTUL ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre ces sites et les Utilisateurs.

Liens personnels

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au Site à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse et écrite de MOTUL. Dès lors, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing et/ou, du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MOTUL.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur notre Site. Toutefois, la responsabilité de MOTUL ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants (sans que cette liste soit limitative) : interruptions momentanées d'accès au Site pour la mise à jour d'informations du Site; difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée d'accès au Site indépendamment de notre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunications ; interruptions momentanées d'accès au Site nécessaires à ses évolutions ou maintenance; défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. MOTUL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par la Loi et par les tribunaux. MOTUL se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce sans à avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. MOTUL ne pourrait être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

Pour toute question ou difficulté rencontrée, l'Utilisateur peut s'adresser au Service Client via https://www.motul.com/fr/fr/contacts/new. L'Utilisateur peut à tout moment s'adresser à son prestataire de service de gestion des offres QWAMPLIFY ACTIVATION en cliquant sur l'onglet « contactez-nous » figurant en bas de page qui renvoie vers un formulaire internet. Les demandes d'informations ou les réclamations seront redirigées en tant que de besoin vers les services compétents.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des Conditions Générales d'Utilisation. Le fait que MOTUL ne se prévale pas à un moment donné d'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par MOTUL à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites disposition.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant découler de l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumis au droit français et sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents. Les litiges entre MOTUL et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.